Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  1. Sauf dérogation expressément consentie par écrit, les présentes conditions générales sont d'application aux relations contractuelles entre, d'une part, Le Festival de Stavelot et, d'autre part, la personne physique ou morale (ci-après Le Client), ayant commandé un ou plusieurs billets par voie électronique sur le site internet www.festivaldestavelot.be (ci-après le Site) ou par toute autre voie qui lui est proposée. Le Festival de Stavelot a le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente et du Site. Les modifications sont d'application à partir du moment où elles sont publiées sur le Site. Le Client, en procédant à la confirmation de la commande, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention entre parties.
  2. Tout achat est ferme et définitif. Tout billet payé ne peut être ni annulé, ni remboursé, même en cas de vol ou de perte, sauf en cas d'annulation du spectacle. Conformément à l'article VI.53, 8° du Code du droit économique, le Client ne dispose en effet pas de droit de rétractation en matière de prestations de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit, comme en l'espèce, une date ou une période d'exécution spécifique.
  3. Les billets achetés par internet via le Site pourront être imprimés par le Client selon la méthode du print@home. Pour que ce billet codé soit valable, toutes les conditions ci-après doivent être scrupuleusement respectées. Le billet doit être imprimé dans sa totalité, en format portrait (vertical), sans modification de la taille d'impression. Aucun autre support (électronique, écran PC, écran portable) n'est accepté. Le billet doit disposer d'une bonne qualité d'impression. Le Client est responsable de l'utilisation qui est faite du billet. Le billet doit être présenté aux différents contrôles mis en place sur le lieu du spectacle. Une pièce d’identité officielle valide, avec photo, pourra être demandée pour identifier le détenteur des billets. Toute copie ou reproduction de billets est interdite.
  4. Le Client qui effectue la commande est reconnu comme seul responsable de la réservation et du paiement de celle-ci, même si la commande est effectuée pour un tiers.
  5. Un billet ne peut être ni revendu à des tiers, ni être offert à des tiers dans le cadre d’une opération commerciale.
  6. Des raisons indépendantes de notre volonté peuvent entraîner des modifications de programme, de distribution, de salle ou d’horaires. Ces modifications n’entraînent pas le remboursement.
  7. En cas d’interruption du spectacle / concert au-delà de la moitié de sa durée normale, les billets ne sont pas remboursables, que ce soit en tout ou partie.
  8. Les places numérotées ne sont plus garanties au-delà de l’heure suivant le début du spectacle. Seul le personnel de la salle est habilité à réattribuer des places non occupées.
  9. Les retardataires ne peuvent prétendre à des places réservées et seront, dans la mesure du possible, introduits dans la salle à un moment et dans une zone de la salle où cela ne trouble pas le spectacle / concert. Si le personnel de la salle est contraint, en raison du retard du spectateur, de lui attribuer une place dans une autre catégorie que celle qu’il avait choisie, cela ne peut donner lieu à un remboursement quelconque, total ou partiel.
  10. Toute contestation, quelle qu’en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation / du concert. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
  11. Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
  12. Il est formellement interdit de procéder à des prises de vues ou à des prises de son durant le spectacle / concert sans l’accord préalable de la direction de la salle et des artistes ou de leur représentant. Le non-respect de cette disposition constitue une violation de droits d’auteur et/ou de droits voisins du droit d’auteur et expose le contrevenant à des poursuites.
  13. Les appareils tels que téléphones portables, agendas électroniques, montres et jeux électroniques…, doivent être éteints lors du spectacle / concert et leur usage est prohibé dans la salle de spectacle.
  14. Les textes, photographies, illustrations et bases de données reprenant les données publiées sur le site sont la propriété du Festival de Stavelot, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels le Festival de Stavelot a conclu des accords. De ce fait, toute copie, communication au public ou toute autre exploitation, sont interdites sans autorisation écrite et préalable du Festival de Stavelot et exposent leur auteur à des poursuites.
  15. Le Client s'engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaire d'identification du Site lors de la commande de tickets. Le Festival de Stavelot se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande en cas de suspicion de fraude. Ces données à caractère personnel sont collectées pour la bonne exécution du contrat de vente et peuvent être conservées, dans le respect du RGPD, afin de garantir le bon fonctionnement du service du Festival de Stavelot et/ou de prouver la bonne exécution du contrat. Chaque Client qui prouve son identité a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel et d'y apporter des modifications, moyennant demande adressée à l'adresse électronique festival.stavelot@skynet.be.
  16. Au cas où une clause des présentes conditions générales devait être considérée comme nulle ou non exécutable, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutable par une clause qui se rapproche le plus possible de l'intention commune des parties. A défaut pour les parties de remplacer cette clause ; dans ce cas, elle sera remplacée par le juge.
  17. Les relations entre le Client et le Festival de Stavelot sont uniquement soumises au droit belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Verviers seront compétents.